Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POUBEL'SAK
SAK PLAST, SASU

Numéro de dépôt :
4159700
Date de dépôt :
24/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POUBEL\'SAK de SAK PLAST

Présentation de la marque POUBEL'SAK

Déposée par voie électronique le 24 février 2015 par SAK PLASTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POUBEL'SAK »

Le déposant est SAK PLASTTODO domicilié(e) 63 AVENUE DE L'EUROPE, BP 40013 - 86310 - SAINT GERMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 928 680 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAK PLAST, Mme. PATRICIA SERVOUZE domicilié(e) 63 AVENUE DE L'EUROPE, BP 40013 - 86310 - SAINT GERMAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAK PLAST a également déposé les autres marques suivantes : POUBEL'SAK , CROT'SAK , POUBEL SAK , CONGEL'SAK


SAK PLAST, SASU - 63 AVENUE DE L'EUROPE, BP 40013 - 86310 - SAINT GERMAIN - France - SIREN 322928680


SAK PLAST, Mme. PATRICIA SERVOUZE - 63 AVENUE DE L'EUROPE, BP 40013 - 86310 - SAINT GERMAIN - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675884 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.